Conditions Générales d’Utilisation - Shiatsu chiens et chats

SHIATSU, CHIENS et CHATS
Christophe Bignon
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Conditions Générales d’Utilisation

Les sites Internet «shiatsu-chien.fr et shiatsu-cheval.fr» (ci-après le « Site ») est un site de ressources techniques et pratiques en shiatsu et massages destinés à la détente et au bien-être des animaux, et notamment des chiens et chevaux édité par Christophe Bignon.

INFORMATION IMPORTANTE : Le Site ne propose pas de techniques médicales, paramédicales ou de santé vétérinaire et tout traitement prescrit par un professionnel habilité doit être suivi. Vous êtes amené à vous pourvoir directement avant toute démarche, pour toute information médicale, vétérinaire ou de santé, auprès des professionnels dont le(s) titre(s) ou diplôme(s) les y autorisent.

Christophe Bignon est enregistré en entreprise individuelle et dont le siège social est 3, rue de Metz 57990 IPPLING, sous le n° de SIREN 517941118
Toute correspondance peut être adressée à l’adresse sus mentionnée par courrier ou par mail à contact@shiatsu-chien.fr
Christophe Bignon, désigné « CB » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).
Le Site offre à tout utilisateur un service payant donnant accès à des produits texte, audio et vidéo dématérialisés.
Pour acheter un produit auprès du Site, tout utilisateur doit au préalable accepter sans réserve au moment du paiement les présentes CGU du Site.
L’accès aux différents contenus payant du Site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.
L’utilisation des produits du Site n’est autorisée que dans le cadre individuel, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la cession, de la lecture vidéo de l’écoute partagée, est expressément interdite.
I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

Le Site propose l’achat de contenus visant à apprendre des techniques de shiatsu et de massage destinées aux animaux, hors cadre médical vétérinaire.
Après avoir lu la description du produit voulu, le choix de plusieurs produits peut s’avérer possible. La sélection d’un produit dirige l’utilisateur vers une page récapitulative de commande et de paiement.
Le paiement 100% sécurisé est garanti par Paypal ou par Bluepaid, en fonction du choix de l’utilisateur et de la disponibilité technique. CB ne saurait être tenu responsable en cas de manquement de ces prestataires à leurs propres CGU.
Une fois la commande et le paiement effectués, l’utilisateur reçoit un message de confirmation et a immédiatement accès au téléchargement du contenu de son produit via son email ou directement sur la plateforme du Site, sous réserve de difficultés techniques.

II. RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
i) Droit et délai de rétractation
Tout consommateur de VPC (Ventes Par Correspondance), détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du services à l’exception des produits et services délivrés immédiatement, tels que cassettes vidéo, CD, DVD, ou de produits informatiques tel vidéo, audio mp3, etc… s’ils ont été ouverts ou livrés au consommateur.
Tous les produits du Site sont concernés par cette exception et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation. L’utilisateur y renonce de plein droit en toute connaissance de cause lors de sa commande.
ii) Garantie de remboursement « Satisfait ou Remboursé »
Malgré les dispositions légales décrites ci-dessus, si les résultats ne devaient pas être à la hauteur des attentes du client, sur simple demande écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de CB mentionnée dans les présentes CGU dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du produit et sans demande de justification, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours après réception, hors frais administratifs, financiers et pertes fixes établis à 30% du montant du produit  acheté et effectivement payé par le client.
Cette garantie s’applique lorsque l’objet de la commande offre explicitement cette garantie. Cette garantie ne s’appliquant pas dès lors que le client a commandé son produit dans le cadre d’une promotion éventuelle visible sur le Site (prix barré), de l’utilisation d’une code de réduction lors de la commande ou d’un paiement en plusieurs fois.
iii) Utilisation
L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces contenus que dans un cadre strictement personnel et privé.
L’utilisateur s’interdit par ailleurs toute exploitation commerciale du contenu du Site.
L’utilisateur s’engage à immédiatement informer CB de toutes exploitations frauduleuses du contenu du site dont il aurait connaissance.

III RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
i) L’utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations communiqués par ses soins, dès lors qu’en sa qualité, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CB ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les utilisateurs du Site et sur lesquels CB n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
L’utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par le Site sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
– harceler les autres utilisateurs avec qui l’utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du ou hors site (forums, groupes, réseaux sociaux) ;
– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.
– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
ii) L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre utilisateur.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à CB pour les besoins de son inscription ou de son paiement et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.
iii) L’utilisateur prend acte de ce que CB se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
iv) CB se réserve, dans l’hypothèse où l’utilisateur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur contrevenant.

IV. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à CB.
Ces données seront traitées et utilisées par CB dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par CB à titre de preuve au contrat, aucune transmission par CB desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable de l’utilisateur, être effectuée au bénéfice de tiers.
ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s’inscrire sur le Site et n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.
Le ou les titulaires de l’autorité parentale accepte(nt) en conséquence d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
iii) Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par CB a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1889709.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir du formulaire de contact présent en page d’accueil et dans tous les mails reçus du Site.
iv) Aux fins d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, CB s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs.
v) L’utilisateur prend acte de ce que par l’acceptation des présentes CGU il autorise CB à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d’identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.
CB réserve à l’utilisateur la possibilité de refuser l’implantation de cookies, chaque utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

V. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS
i) L’utilisateur déclare prendre acte de ce que les produits mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par CB afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des produits non autorisées par les présentes CGU.
ii) L’utilisateur s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de diffuser les produits proposés à sur le Site, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits produits à des fins non autorisées par les présentes CGU.
L’utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
iii) CB informe le Membre qu’elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par CB en vue d’empêcher le téléchargement des produits.
Sous réserve de l’intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, CB se réserve le droit de communiquer l’identité de l’utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d’exploitation numérique des produits mis à la disposition de l’utilisateur sur et à partir du Site.

VI. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE CB
i) CB garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des produits dans les conditions des présentes.
ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de CB ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé par les utilisateurs.
iii) Il est expressément convenu que CB ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des produits qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des produits.
iv) CB se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
v) Il est expressément convenu que CB ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les utilisateurs du Site.
vi) CB ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d’accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l’utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
vii) CB ne saurait être tenu pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par CB lui- même ou par un utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

VII. PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’ABUS
i) L’utilisateur est invité à signaler à CB, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
ii) De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à CB (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :
– l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
L’utilisateur est informé de ce que CB dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux produits en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, et/ou de tout autre ayant droit des produits sont la propriété exclusive de CB ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de CB.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CB sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

IX. MODIFICATION DU SITE
CB se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’utilisateur à partir du Site, y compris les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

X. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel.
Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.
En cas de suspension de l’un des services du Site, l’utilisateur en sera averti par CB au moyen d’un écran d’information lors de sa connexion audit service.

XI. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES (57) est compétent en matière d’instruction et de jugement de tout litige relatif à ces CGU.
Dernière mise à jour 12 août 2016 à 22h31


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